Préambule

 

Teelda est une marque La Belle Vie.

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La Belle Vie est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 91 bis rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 932 760 853, représentée par Madame Gladys Priso, agissant en qualité de Présidente.

Le numéro de TVA intracommunautaire de La Belle Vie est le FR90932760853.

 

Teelda exerce une activité d’intermédiation entre des particuliers, des groupes ou des associations, à la recherche d’expériences de voyage, et des prestataires de services capables de répondre à leurs besoins temporaires de :

• Hébergements

• Matériel médical

• Prestations de services à la personne

• Soins médicaux

Toute inscription au site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes
CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

 

 

Article 1 : définitions

 

« Teelda » désigne l’éditeur du Site de mise en relation entre Membres bénéficiant des Services et partenaires effectuant les Services.

« Conditions Générales  d'Utilisation » désigne le présent document.

« Famille(s) » désigne une personne physique agissant pour son compte ou pour le compte du bénéficiaire du service et qui s’est valablement inscrite(s) sur le Site dans le but de bénéficier des prestations de services de Teelda.

« Membre(s) » désigne un (ou l'ensemble des) Utilisateur(s) du Site ayant valablement complété leur inscription sur le Site en tant que Famille.

« Partenaires » désigne un particulier ou une personne morale proposant ses services à travers la plateforme. Ses services peuvent comprendre l’hébergement, la location d’un matériel médical, l’aide à la vie quotidienne.

« Service(s) » désigne l’ensemble des Services d’intermédiation accessibles aux Membres de Teelda, ayant pour but de :

• Permettre la réservation d’un hébergement temporaire dans un but touristique

• Permettre la réservation et mise à disposition de matériel médical

• permettre une mise en relation entre une Famille, personne physique agissant pour son propre compte ou pour le compte du bénéficiaire du service à la personne, et des Partenaires proposant leurs services aux Familles dans le cadre réglementaire

« Contrat Cadre » : désigne le contrat cadre de prestations conclu entre Teelda et le Client permettant aux Membres de bénéficier des Services fournis par Teelda.

« Site » ou « Site Internet » désigne le site Internet accessible à l’adresse www.teelda.com via lequel des Utilisateurs demandent un accès aux services.

« Utilisateurs » désigne l’ensemble des personnes consultant le Site depuis un terminal connecté à Internet, qu’ils soient Famille ou Intervenant.

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Article 2 : Description des services

 

Teelda propose les Services suivants :

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• Services d’Intermédiation auprès des Clients

Les Services d’intermédiation sont matérialisés par une assistance donnant accès à des conseillers de voyages susceptibles d’informer les Familles, d’assurer leur prise en charge, l’évaluation de leur situation et leurs besoins, et la coordination du séjour de répit qu’ils souhaitent.
Les Services d’intermédiation de Teelda sont décrits plus précisément sur la Plateforme.

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• Services de Publicité auprès des partenaires

Les Service de Publicité sont matérialisés par la publication sur le site des offres des partenaires.

 

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Article 3 : Accès aux Services

 

Tout Membre désirant bénéficier des Services de Teelda devra remplir les conditions suivantes :

• disposer de la pleine capacité.

• créer gratuitement un compte sur le Site.

• renseigner les différents formulaires de recueil et validation des besoins.

• avoir reçu l’accord de Teelda selon les conditions indiquées dans le Contrat Cadre.

Par ailleurs, pour bénéficier des Services d’intermédiation de Teelda, tout Membre pourra être tenu de communiquer certains documents et justificatifs complémentaires, et autorisera le cas échéant Teelda à ce qu’ils soient transmis à des Partenaires.

 

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Article 4 :  Obligations de Teelda

 

Teelda déclare (i) avoir la pleine capacité pour fournir les Services, (ii) avoir les compétences, le savoir-faire, l’expérience et les moyens nécessaires pour l’exécution de ses obligations, (iii) que la fourniture des Services ne violera aucun droit de tiers, et (iv) s’engager à respecter les lois et règlements qui lui sont applicables en relation avec l’exécution du présent Contrat.

Teelda fournira les Services de bonne foi et mettra en œuvre tous les soins et moyens requis par la diligence professionnelle et les usages de la place à l’exécution de ses obligations, dans le respect des droits de tiers et des dispositions législatives et réglementaires.

Teelda est tenue d’une obligation de moyen de conseil auprès des Membres et leur fournira notamment tous les éléments suffisants dans le cadre de l’organisation de leur séjour pour leur permettre de prendre, en toute connaissance de cause, les décisions qui s’imposent.
 

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Article 5 :  Obligation des Familles et des Membres

 

Chaque Famille et Membre s’engage à :

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• fournir des informations et données complètes, sincères et exactes Teelda et aux Partenaires le cas échéant.

• signaler immédiatement à Teelda toute difficulté, réserve ou tout litige survenu au cours de l’exécution des prestations faisant l’objet d’une intermédiation ou toute utilisation anormale, abusive ou frauduleuse des Services dont il aurait connaissance.

Dans l'hypothèse où un Membre serait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, Teelda se réserve le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification de l’Utilisateur contrevenant.

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Article 6 :  Responsabilité

 

La responsabilité de Teelda est définie d’un commun accord avec le Membre au sein du Contrat Cadre.

Teelda étant tenue d’une obligation de moyens, sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de manquement à ses obligations propres ayant causé un préjudice matériel, direct et certain. Teelda décline toute responsabilité pour tous dommages indirects et/ou immatériels et/ou imprévisibles qui pourraient être subis par le Membre, directement ou indirectement.

Teelda n’encourt aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie en cas de dommage de quelque nature que ce soit subi dans les cas suivants :

• en cas d’inadéquation des Services aux besoins et exigences non standard

• absence de fiabilité, exactitude, sincérité, pertinence et exhaustivité des informations transmises à Teelda.

• utilisation des Services pour un objet ou une finalité différente de ceux pour lesquels défini dans le Contrat Cadre.

• force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la fourniture des Services dans des conditions adéquates.

• dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au Membre.

• fourniture ou mise à disposition de solutions et de services par un Partenaire de Teelda ayant conclu un contrat distinct avec un Membre, seule la responsabilité de ce Partenaire étant alors susceptible d’être engagée.

Concernant les relations avec les Partenaires, il est rappelé que l’activité de Teelda se limite à proposer et programmer l’intervention d’un Prestataire préalablement sélectionné en vue de la mise en œuvre d’un plan d’action préalablement défini par le Membre. Teelda n’est donc pas partie au contrat éventuellement conclu entre un Membre et un Partenaire et ne garantit pas le suivi ou la qualité des prestations fournies.

Toute réclamations ou contestations d’un Membre doivent être adressées au Partenaire et à Teelda dans le délai d’un mois suivant la date de fait générateur du dommage.
 

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Article 7 : Contenu et établissement du Contrat Cadre

 

Le Contrat Cadre est signé entre Teelda et le Membre définissant les services souhaités par le Client parmi les Services :

• Réservation d’un hébergement dans l’un des établissement partenaire.

• Recherche et mise en relation.

 

Dans le cadre de la Recherche et mise en relation, Teelda transmet la mission aux Partenaires les plus susceptibles de satisfaire le besoin rencontré. La Famille choisi un Prestataire parmi les Prestataires ayant répondu. La famille conclu un contrat de prestations avec le Prestataire.

 

La Famille fournit au Prestataire toutes les informations nécessaires à l’exécution de sa prestation et de ses obligations et facilite une mise en œuvre agréable et efficiente de la prestation.

 

Article 8 : Convention sur la preuve

 

Les parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre elles constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé. Les parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables aux notifications par lettre recommandée avec accusé de réception expressément visées aux présentes Conditions Générales de Service.

 

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Article 9 : Modifications des Conditions Générales

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Teelda pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales qui s’appliqueront alors aux nouveaux Membres ayant réalisé leur inscription postérieurement à la mise en ligne de la nouvelle version.

Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.

 

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Article 10 : Droit applicable

Sauf disposition plus protectrice du pays de résidence du Membre, ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales.